Annexes 8 et 10

Annexe 8 et 10

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Les annexes 8 et 10 se rapportent à l’embauche d’intermittent du spectacle. Mais à qui s’adressent-elles exactement ? Quelle est la différence entre l’annexe 8 et l’annexe 10 ?
Vortys vous explique tout !

Le statut d'intermittent du spectacle

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à recruter des intermittents du spectacle en CDDU (pour en savoir plus sur les CDDU). La dénomination « intermittent du spectacle » ne définit ni un statut ni un métier, mais se rapporte simplement à un régime d’indemnisation spécifique d’assurance chômage.

Du fait de sa précarité, les autorités encadrent ce statut spécifique par des lois strictes. Ainsi, seules certaines entreprises, dépendant de certaines conventions collectives, peuvent avoir recours à l’embauche d’intermittents du spectacle.

Ce sont les annexes 8 et 10 qui servent de référence dans le cadre de l’embauche d’intermittents du spectacle. L’Annexe 8 encadre les métiers d’ouvriers et de techniciens alors que l’Annexe 10 encadre les artistes. Les deux listes sont donc complémentaires.

En savoir plus sur : les CDDU

Annexe 8

L’Annexe 8 liste ainsi les emplois qui ouvrent droit au statut d’intermittent du spectacle, en fonction de la convention collective de l’employeur (déterminée à partir du code NAF de l’établissement employeur). Retrouvez la liste officielle des emplois autorisés sur le site de Pôle Emploi.

Cette annexe comporte 10 listes. Chaque liste se rapporte à une convention collective nationale , grâce à laquelle l’employeur peut embaucher des intermittents du spectacle. En fonction de chaque IDCC (identifiant de la convention collective), l’employeur ne pourra pas embaucher les mêmes postes.

Ainsi, un société dépendant de l’IDCC 2770, correspondant à l’édition phonographique, ne pourra pas embaucher un « dresseur », contrairement à une société affiliée à l’IDCC 3097, soit la production cinématographique.

Ainsi, si le métier en question n’apparaît pas dans la liste, l’employeur ne pourra pas recruter le collaborateur sous le régime de l’intermittence.

En tant qu’employeur, vous devez donc respecter les intitulés de la liste, sans quoi, le statut d’intermittent pourrait ne pas être reconnu pour votre collaborateur.

Annexe 8 IDCC et code NAF
Annexe 8 en fonction de l'IDCC et du code NAF

Annexe 10

L’Annexe 10 réglemente quant à elle, l’embauche d’artistes. Comme défini dans l’article L.7121-2 du Code du travail, sont considérés comme artistes du spectacle, notamment :

  • L’artiste lyrique
  • L’artiste dramatique
  • Le musicien
  • L’artiste chorégraphe
  • L’artiste de variété
  • Le chansonnier
  • L’artiste de complément
  • Le chef d’orchestre
  • L’arrangeur-orchestrateur
  • Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l’exécution matérielle de leur conception artistique
  • L’artiste de cirque
  • Le marionnettiste
  • Les personnes dont l’activité est reconnue comme un métier d’artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues.

Cette liste, non-exhaustive, est complétée des listes présentes dans les conventions collectives du spectacle vivant étendues.
Ainsi, la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) y ajoute par exemple le « maître de ballet » ou « choriste » (voir la liste complète).

Conclusion

Vortys vous aide à faire face aux différentes contraintes imposées par les annexes 8 et 10. 

En effet, Vortys vous permet de contrôler les intitulés d’emplois lors de la création des contrats de travail. Ainsi, vous êtes sûr en tant qu’employeur, d’utiliser le bon libellé et que l’emploi est bien autorisé pour votre activité.

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