En quelques mots, comment résumer ce qu’est la DSN ? En quoi consiste-t-elle ?
Alain Foret : La Déclaration Sociale Nominative a remplacé les anciennes DUCS, DADS-U et les différents bordeaux déclaratifs annuels. Aujourd’hui, la DSN produit la plupart des déclarations. Les différents organismes sociaux récupèrent les données de l’entreprise dans ce fichier. Le but est de faciliter la partie administrative de l’entreprise en centralisant toutes les informations dans un seul document normé.
À qui revient la charge de faire cette DSN ? Et quand doit-il le faire ? Est-ce un document annuel ?
AF : Ce support informatique est le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé et du secteur public depuis l’année 2022. Il y a deux types de Déclaration Sociale Nominative, la DSN de signalement d’évènement et la DSN périodique.
La DSN de signalement d’évènement doit être déposée en cas d’absence imprévue (hors congé) d’un salarié. Dans le cas d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail par exemple, l’employeur doit faire une DSN de signalement d’évènement.
La DSN périodique (ou mensuelle), quant à elle, est la déclaration la plus « classique ». L’entreprise doit l’effectuer tous les mois. Elle reprend, entre autres, les informations propres au salarié, celles identifiant l’entreprise, mais aussi la situation professionnelle du salarié (le type de contrat, la convention collective …), les composantes de sa rémunération et les cotisations sociales (l’organisme de recouvrement, le montant des cotisations sociales). Les entreprises de plus de 50 salariés doivent la déposer avant le 5 du mois. Et, avant le 15 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés. Des pénalités s’appliquent si l’entreprise ne respecte pas les délais de production de la DSN. Celles-ci peuvent rapidement peser lourd : 1.5% du plafond de la Sécurité Sociale par salarié et par mois de retard. Soit, en 2022, 51.42€ par salarié non déclaré par mois.
Et au final, quels sont les intérêts de cette DSN ?
AF : Depuis 2015 et sa création, la DSN est aujourd’hui entrée dans le champ d’action de tous les gestionnaires de paie. Avec toutes les données sociales qu’elle véhicule, elle devient une source de données importantes pour le DRH, le comité de direction, les représentants du personnel et plus largement pour l’entreprise. Ces données sont une photographie de l’entreprise et de ses salariés à un instant donné. Au fil du temps, elle permet de créer un historique de l’entreprise et d’en mesurer son évolution.
Son intérêt est donc double. Il y a évidemment la partie obligatoire de recouvrement des organismes sociaux. Mais elle peut également devenir un véritable outil analytique de l’entreprise.
Et a contrario, quels sont les risques d’une DSN incorrecte ?
AF : Il existe autant de situations que d’entreprises. Cependant, parmi les risques les plus communs, on retrouve des pénalités dues au mauvais versement auprès des organismes sociaux, ce qui est un moindre mal, comparé au risque pour le salarié lui-même. Une simple erreur de paramétrage de votre DSN et un de vos salariés pourrait ne plus être affilié à sa mutuelle, ou voir des mois de cotisations retraites envolés !
Les incidences sur le calcul et la répartition des droits pour les salariés peuvent être très importantes, et la résolution des anomalies liées à la DSN se transforme souvent en véritable casse-tête !
Comment les entreprises peuvent-elles faire pour limiter, voir supprimer, ces risques ?
Peut-on utiliser les données de la DSN au-delà de son intérêt déclaratif ?
AF : C’est là que notre outil ZenDSN propose une plus-value encore plus grande. La DSN contient tous les éléments nécessaires à l’analyse financière des salaires et à l’analyse RH. C’est ainsi que nous proposons par exemple la production de la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) ou du Bilan Social à partir des DSN. Nous évitons ainsi les longs travaux de consolidation de données et nous garantissons leurs validités par rapport aux déclarations effectuées à travers la DSN.
Quelle suite pour ZenDSN ?
AF : Nos efforts se concentrent sur la création de nouveaux services à destination des entreprises qui n’existent pas ou peu.
La gestion des blocs de régularisation au niveau maillage individuel, la correction des DSN pour pouvoir produire les documents sociaux au CSE, ou en encore l’établissement de l’index égalité Femmes Hommes de manière efficace sont autant d’éléments qui restent compliqués pour bon nombre de sociétés.
Nous apportons ainsi des solutions à de véritables enjeux d’exploitation des DSN.
Un dernier mot pour conclure ?
AF : La DSN est un dispositif précurseur, unique dans le monde, car elle permet de sécuriser l’ensemble des acteurs économiques de notre pays (entreprises, Etat, organismes et salariés). Elle peut ainsi proposer des données analytiques précises permettant aux dirigeants un pilotage de la stratégie RH et financière fiable. Pour les salariés, elle permet d’avoir un accès plus facile à leurs droits tout en simplifiant leurs traitements, en facilitant l’accès aux prestations sociales, en limitant le nombre de justificatifs à produire, et permet de lutter plus efficacement contre la fraude. In fine, cela signifie pour les acteurs institutionnels, l’amélioration des politiques publiques.
Chez ZenDSN nous sommes persuadés qu’au travers de la transformation numérique annoncée, la DSN est en train de devenir un élément central des entreprises et un véritable enjeu sociétal. L’économie devient indéniablement collaborative et la digitalisation croissante doit permettre une exploitation numérique de la donnée optimale et surtout fiabilisée. La data se révèle donc être un enjeu stratégique de la transition numérique et la DSN, son instrument.
Merci Alain Foret pour cet entretien et merci aux équipes de ZenDSN pour leur implication dans ce partenariat.
Si vous souhaitez en savoir d’avantage ou faire appel à des experts de la DSN, nous vous invitons à visiter le site de ZenDSN : www.zendsn.com
